Diagnostic gestion déchets sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Caen

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Caen ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Caen pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Caen, nous couvrons tout le département CALVADOS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Bayeux, Vire, Hérouville Saint Clair, Lisieux, ...,