Diagnostic gestion déchets sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Caen

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Caen ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Caen pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Caen, nous pouvons intervenir sur tout le département CALVADOS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Hérouville Saint Clair, Bayeux, Vire, Mondeville, Falaise, Honfleur, Lisieux, ...,