Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Caen

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Caen ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Caen pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Caen, nous intervenons sur tout le département CALVADOS, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Vire, Mondeville, Bayeux, ...,