RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Caen

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Caen (14000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Caen (14000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Caen

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caen est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Caen

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Caen

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Caen (14000)

amiante avant travaux Caen

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Caen CALVADOS ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Caen

 

risques amiante Caen

Implanté sur Caen , nous couvrons tout le département CALVADOS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Falaise, Vire, Lisieux, Ouistreham, Hérouville Saint Clair, Mondeville, Ifs, Bayeux, Honfleur, ...,

 

 

Amiante Caen