RAT ou Amiante avant Travaux sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Caen

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Caen (CALVADOS) ?

Amiante avant travaux sur Caen (CALVADOS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Caen

La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Caen est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Caen

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Caen

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Caen (CALVADOS)

amiante avant travaux Caen

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Caen CALVADOS ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Caen

 

risques amiante Caen

Implanté sur Caen , nous intervenons sur tout le département CALVADOS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Honfleur, Ifs, Mondeville, Vire, Lisieux, Falaise, Hérouville Saint Clair, Bayeux, ...,

Amiante Caen