RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caen (CALVADOS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Caen

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Caen (CALVADOS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Caen (CALVADOS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Caen

L'obligation de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caen est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

RAT Caen

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Caen

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Caen (CALVADOS)

amiante avant travaux Caen

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Caen 14000 - CALVADOS ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Caen

 

risques amiante Caen

Implanté sur Caen , nous couvrons tout le département CALVADOS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Mondeville, Lisieux, Falaise, Honfleur, Hérouville Saint Clair, Bayeux, Vire, ...,

 

 

Amiante Caen