RAT ou Amiante avant Travaux sur Caen (CALVADOS)
Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Caen (14000) ?
Amiante avant travaux sur Caen (14000)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Caen est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Caen (14000)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Caen 14000 ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Caen , nous intervenons sur tout le département CALVADOS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Hérouville Saint Clair, Vire, Mondeville, Honfleur, Lisieux, Bayeux, ...,
