Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Caen (14000) - CALVADOS
Le diagnostic plomb dans les peintures est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Cette expertise CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Caen (14000) - CALVADOS ?
Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département CALVADOS notamment les villes de Caen, Mondeville, Vire, Bayeux, Honfleur, Lisieux, Hérouville Saint Clair, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Caen (14000) - CALVADOS ?
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département CALVADOS .
Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Caen (14000) - CALVADOS ?
Le diagnostic plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).
Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Caen (14000) - CALVADOS ?
Pour le vendeur sur Caen (14000) - CALVADOS
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Caen (14000) - CALVADOS
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Caen (14000) - CALVADOS
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.
Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Caen (14000) - CALVADOS
Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Caen pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Installés sur Caen, nous couvrons tout le département CALVADOS, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Honfleur, Vire, Lisieux, Bayeux, Mondeville, Hérouville Saint Clair, ...,
