Diagnostic PEMD sur Hérouville Saint Clair (CALVADOS)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Hérouville Saint Clair ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Hérouville Saint Clair pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Hérouville Saint Clair, nous couvrons tout le département CALVADOS, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Honfleur, Falaise, Lisieux, Caen, Bayeux, Mondeville, Vire, ...,.

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