RAT ou Amiante avant Travaux sur Hérouville Saint Clair (CALVADOS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Hérouville Saint Clair

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Hérouville Saint Clair (14200) ?

Amiante avant travaux sur Hérouville Saint Clair (14200)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Hérouville Saint Clair

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Amiante avant Travaux sur Hérouville Saint Clair est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Hérouville Saint Clair

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Hérouville Saint Clair

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Hérouville Saint Clair (14200)

amiante avant travaux Hérouville Saint Clair

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Hérouville Saint Clair 14200 - CALVADOS ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Hérouville Saint Clair

 

risques amiante Hérouville Saint Clair

Installé sur Hérouville Saint Clair , nous pouvons intervenir sur tout le département CALVADOS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Ouistreham, Caen, Lisieux, Bayeux, Ifs, Mondeville, Vire, Falaise, Honfleur, ...,

 

 

Amiante Hérouville Saint Clair