Diagnostic PEMD sur Lisieux (CALVADOS)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lisieux ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Lisieux pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Lisieux, nous intervenons sur tout le département CALVADOS, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Honfleur, Vire, Mondeville, Caen, Bayeux, Hérouville Saint Clair, ...,.

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