RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bayeux (CALVADOS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bayeux

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Bayeux (CALVADOS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Bayeux (CALVADOS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bayeux

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bayeux est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bayeux

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bayeux

 

 

Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Bayeux (CALVADOS)

amiante avant travaux Bayeux

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bayeux CALVADOS ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bayeux

 

risques amiante Bayeux

Implanté sur Bayeux , nous couvrons tout le département CALVADOS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Caen, Vire, Hérouville Saint Clair, Honfleur, Lisieux, Mondeville, ...,

 

 

Amiante Bayeux