Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vire (CALVADOS)

Pourquoi fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition